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La loi porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.
La pratique sportive pour le plus grand nombre
La loi a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Elle inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d’affection de longue durée. Un «référent sport» devra être désigné dans tous ces établissements.
Les parlementaires ont élargi la prescription du sport santé aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Jusqu’ici, la prescription du sport est réservée aux affections de longue durée (ALD). Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l’hypertension artérielle, l’obésité ou la dépression.
Des amendements des sénateurs ont prévu :
• la reconnaissance dans la loi des
«maisons sport-santé» lancées en 2019 ;
• l’instauration d’une pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes d‘EPS ;
• la possibilité pour les entreprises d’inscrire le sport dans leur raison d’être.
En revanche, l’amendement sénatorial qui interdisait le port du voile dans les compétitions sportives organismes par les fédérations a été supprimé par les députés.
Le code du sport a été complété pour préciser que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général.
Sur le plan local, le texte prévoit :
• l’obligation pour les collectivités locales d’aménager, lors de la construction d’une école, d’un collège ou lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
• la possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l’État ou de ses établissements publics ;
• l’élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.
La gouvernance des fédérations sportives
La loi, telle qu’adoptée, rénove la gouvernance des fédérations sportives en imposant une parité progressive intégrale dans les instances dirigeantes et en renforçant les obligations de transparence (extension de l’obligation de déclarations patrimoniale et d’intérêt...). Le nombre de mandats des présidents de fédérations et de ligues professionnelles est, par ailleurs, limité à trois.
L’obligation, au sein des formations aux métiers du sport, d’un enseignement contre les violences sexuelles et la lutte contre tout type de violences et de discriminations a fait l’objet d’un nouvel article introduit par les parlementaires.
Sur amendement sénatorial,l’accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle est renforcé en l’intégrant au projet de performance fédéral proposé par les fédérations.
Sur amendement du gouvernement, les fédérations sportives devront informer leurs licenciés qu’ils peuvent souscrire une assurance protection juridique permettant de les accompagner en cas de problèmes de violences, notamment pour des faits d’abus sexuels ou d’autorité.
Le modèle économique sportif
Des dispositions sur le modèle économique sportif complètent le texte.
La plateforme nationale destinée à lutter contre les paris sportifs truqués, qui existe déjà, est consacrée dans la loi. Pour combattre les paris sportifs illégaux, le gouvernement via un amendement, a remplacé le blocage judiciaire des sites illégaux en matière de jeux d’argent par un blocage administratif, qui permettra au président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) de dresser la liste noire des sites qui devront être bloqués par les fournisseurs d’accès à internet.
Le texte prévoyait aussi un dispositif visant à lutter contre le streaming illégal dans le sport, qui a été mis en place entre temps par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
À l’initiative des sénateurs, les clubs sportifs pourront allonger les premiers contrats professionnels des joueurs de 3 à 5 ans, sous réserve d’un accord collectif de discipline. Un décret est prévu.
Les députés ont enfin ouvert la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale, adossée à un fonds d’investissement, pour gérer les droits sportifs. Une telle société ne pourra toutefois pas être créée sans l’accord de la fédération sportive délégataire. La ligue ne pourra céder que 20% de son capital à un investisseur. Cette disposition vise à répondre aux difficultés que connaissent les clubs professionnels pour assurer leur pérennité financière, à l’heure où leur modèle est menacé par les
Un événementiel sasn ses partenaires n'existe pas, les engagements des notres sont exemplaires : evolucium d'engage dans le beach, Martin Gestion acteur du quartier de Montaudran sera présent également sur le terrain de beach puis que son entreprise participera au tournoi organisé par la Ligue du Sport en Entreprise, IDde Com aux talents multiples, habille lle staff, les joueurs et le public qui le souhaite, mais sera également de maitre du "son" sur la place, le DJ du week-end durant les tournois de samedi et dimanche... aux couleurs de Fun Radio
L'organisation du Toulouse Beach Sports fait des choix raisonnés : Le choix de prendre un sable de la Garonne extrait à quelques kilomètres de la Halle de la Machine, AGOARENA partenaire du Beach, qui recycle le sable dès le lendemain de l'événement. Nous avons choisi la société Easytri afin de trier tous les déchets de notre événement. En matière d'eau, et il va en falloir avec ce temps estival, nous avons décidé de ne pas utiliser de plastique mais de servir une eau de grande qualité. Pour cela Action Vitale notre partenaire filtrera l'eau de ville à l'aide de 2 osmoseurs pour la meilleure hydratation des sportifs de haut niveau et du public le souhaitant. Pas de verres ou contenants éphémères, nous avons fabriqué des Ecocups (à l'enseigne de notre événement) consignés ou vendus à 1€, mais pour éviter les déchets !
Nos partenaires à votre service : Calicéo vous proposera des massages et des jeux concours, l'Institut Toulousain d'Osteopathie réalisera des bilans... Efformip, la Gendarmerie, Action Vitale animeront le village... Vous pourrez profiterer du marché de producteurs le dimanche matin.
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Nuances Unikalo rejoint notre Toulouse Beach Sports by Mode Technique... Merci de peindre en bleu le ciel de Montaudran ! Depuis 1936, Unikalo développe, fabrique et commercialise des peintures afin d'apporter des solutions professionnels du bâtiment Unikalo c'est également une démarche d’éco-conception des produits et de certification ISO 14001 des sites, des engagements RSE forts : - Inscrire la croissance économique de l’entreprise dans une optique de Développement Durable, - C oncevoir, produire et distribuer des peintures et produits respectueux des Hommes et de l’environnement - A nimer une organisation du travail respectueuse de ses collaborateurs. Nuances Unikalo Toulouse Nord 308 Av. des États-Unis · 05 34 45 15 40 Nuances Unikalo Toulouse Sud 18 bis Rue Jean Perrin · 05 34 35 10 20 Nuances Unikalo Toulouse St Orens 306 Rte de Revel · 05 61 24 85 40
3 jours d'animations, du sport de très haut niveau, un DJ pour du son fun beach, dans un lieu atypique au pays des géants, le beach est dans la place... place Bouilloux Lafont Toulouse devant la Halle de la Machine Dimanche Les phases finales : - Quarts & demies pour des finales internationales programmées à 15h pour les femmes et 16h pour les hommes. - Qui va gagner le tournoi inter-entreprises ? un avionneur, un laboratoire, la Ligue du sport en entreprise, le Club 50 verdict 16h...
3 jours d'animations, du sport de très haut niveau, un DJ pour du son fun beach, dans un lieu atypique au pays des géants, le beach est dans la place... place Bouilloux Lafont Toulouse devant la Halle de la Machine Samedi Tournois officiels de Beach-Volley - Lancement officiel du tournoi international, 8 équipes nationales de 8 nations européennes s'affrontent sur la plage inédite devant la Halle de la Machine. - Début du tournoi inter-entreprises , de belles enseignes, de la convivialité et de l'adrenaline...
3 jours d'animations, du sport de très haut niveau, un DJ pour du son fun beach, dans un lieu atypique au pays des géants, le beach est dans la place... place Bouilloux Lafont Toulouse devant la Halle de la Machine Vendredi Animations, exhibitions et Initiations au programme de la journée. - Sous l'encadrement du Beach Volley Toulousain le public et des jeunes des écoles viendront pratiquer du beach - La Ligue de Badminton fait son show sur la terre d'envol. Exhibitions de haut niveau et initiations pour le grand public...venez essayer !
Un événement Fun Radio Fun Radio, la radio du beach-volley va relayer sur ses antennes notre événement : Toulouse Beach Sports by Mode Technique. La plage inédite devant la Halle de la Machine vibrera au meilleur son Fun Radio. DJ et le meilleur commentateur du beach pour un événement sportif de très haut niveau !!!
Les Virtus Global Games est la compétition internationale la plus importante pour les sportifs de haut niveau avec déficience intellectuelle, porteurs de Trisomie 21 et avec des troubles du spectre autistique (TSA) sans déficience. Cet évènement a lieu tous les 4 ans. La Fédération Française du Sport Adapté organise la 6e édition des Virtus Global Games, un an avant les Jeux paralympiques de Paris. Il s’agit d’une étape très importante avant les Jeux Paralympiques de Paris 2024 ! La Fédération Française du Sport Adapté attend 800 sportifs en situation de handicap, 60 nations, 300 officiels, et 400 bénévoles Pour l’organisation de ces 9 championnats du Monde en simultané : Para athlétisme adapté, Para aviron adapté, Para basket-ball adapté, Para cyclisme adapté, Para équitation adapté, Para futsal adapté, Para natation adapté, Para tennis adapté, Para tennis de table adapté La délégation française sera composée de 180 sportifs. « Cette compétition va permettre au Sport Adapté et à ses sportifs de briller et de rayonner sur l’ensemble du territoire national », précise Marc Truffaut, président de la Fédération Française du Sport Adapté. Au-delà de la simple organisation d’un évènement sportif, la FFSA a la volonté de construire un héritage durable dans la société française et dans la communauté para sport. En effet, les Global Games est un évènement international qui va permettre de sensibiliser le public et les sportifs en herbe à la pratique du sport adapté. Des groupes de bénévoles en situation de handicap issus des différentes régions de France seront présents pour aider au bon déroulé de la compétition, et de nombreux supporters sont attendus. De plus, avec son projet fédéral 2021-2025, la Fédération Française du Sport Adapté a pour objectif majeur de favoriser l’engagement des personnes en situation de handicap mental, psychique et/ou présentant des TSA, dans la prise de responsabilité au sein de la vie associative fédérale. Cela consiste à accompagner les personnes pour leur permettre de s’investir dans la fédération en tant que : - Encadrant des activités sportives. - Juge, arbitre ou officiel dans les pratiques para sport adapté. - Dirigeant de son club, de sa ligue ou de sa fédération. - Organisateur de rencontres sportives. Pour la région Occitanie, 13 sportifs (dont 2 sportives) sont sélectionnables pour y participer : - 3 en para football adapté, - 2 en para athlétisme adapté, - 2 en para basket ball adapté - 5 en para tennis de table adapté, - 1 en para natation adaptée. CONTACT Siège social Ligue Sport Adapté Occitanie 7 rue André Citroën 31130 Balma - T. 05 61 20 33 72 - sportadapte-occitanie.com - ligue.occitanie@sportadapte.fr Zone sportive Méditerranée Maison Régionale des Sports CS 37093 - 1039 rue Georges Méliès 34967 Montpellier cedex 2 - T. 04 67 82 16 80 Facebook : LSAOccitanie - Twitter.com : LSA_Occitanie
