POUR UNE RELATION DE CONFIANCE ET AMBITIEUSE ENTRE L’ÉTAT ET LE MOUVEMENT SPORTIF
1 > En 2023 : programmer la cop du sport, une mobilisation inédite des acteurs
Organisé en 2023 à l’initiative du CNOSF, du CPSF et de Paris 2024, ce temps de mobilisation collectif et inédit en faveur de Sport associera tous les acteurs publics et privés concernés.
Lors de cette séquence, chaque acteur sera appelé à prendre des engagements concrets, mesurables et s’inscrivant au-delà des Jeux, en fonction de leur champ d’intervention respectif et à montrer l’importance d’investir sur le sport.
2 > Après 2024 : faire du sport une grande cause nationale pour réussir l’héritage
L’élan porté par l’organisation des JOP doit placer durablement le sport au coeur de la vie de tous les Français, et en particulier des plus jeunes.
Au sortir des Jeux de 2024 et pour poursuivre cette dynamique, il faut que le sport soit déclaré « grande cause nationale », accompagné d’une grande campagne de communication avec des ambassadeurs de renom.
3 > Assurer une présence forte et transversale du sport au sein de l’architecture gouvernementale
Lors des précédents quinquennats, les enjeux du sport n’ont pas été suffisamment portés de façon interministérielle. Ayant été essentiellement traités soit sous l’angle de leur ministère de rattachement (Éducation nationale, Santé) soit en silo au sein d’un ministère, il faut proposer un positionnement fort de l’administration des Sports, en particulier sur les enjeux régaliens, de réglementation et d’intégrité.
• Assurer une plus grande transversalité des sujets liés au sport dans les politiques publiques et au sein d’un futur gouvernement.
• Renforcer la prise en compte du sport dans les autres champs ministériels (numérique, écologie, ville, etc.) pour faciliter l’accès à des dispositifs financiers ou opérationnels.
4 >
Rénover le périmètre de la relation entre l’État et les fédérations
Le périmètre du dialogue entre l’État et les fédérations a été modifié ces dernières années. De nouvelles missions et responsabilités ont été confiées aux fédérations mais sans pour autant proposer un cadre parfaitement rassurant et des moyens dédiés.
De nombreuses interventions sont confiées à des prestataires extérieurs, qui constituent un pool de formateurs varié et multidisciplinaire, retenus sur appel d’offre et évaluation selon un cahier des charges précis.
• Adapter le cadre de la délégation des fédérations aux grands enjeux du XXIe siècle en requestionnant la notion de service public du sport.
• Mettre en place des moyens humains et financiers pour permettre aux fédérations de mener à bien leurs nouvelles obligations.
• Garantir une réelle autonomie en respectant la liberté associative et la spécificité de chaque fédération dans le cadre de leurs missions (notamment dans le cadre des contrats de délégation nouvellement mis en place).
5 > Poursuivre le déploiement de la nouvelle gouvernance du sport
Le sport français a connu une évolution majeure en 2018 avec la mise en place d’une gouvernance partagée à responsabilités réparties au sein de l’Agence nationale du Sport (ANS). Si cette nouvelle gouvernance n’a pas encore porté tous ses effets, notamment territoriaux, le mouvement sportif s’inscrit pleinement dans ce nouveau cadre qu’il faut continuer de déployer :
• Préciser plus clairement le partenariat entre le mouvement sportif, l’État et les autres acteurs dans le cadre de l’ANS et réaffirmer son rôle d’opérateur de cette gouvernance partagée.
• Permettre une contribution accrue des acteurs économiques au sein de l’ANS (sur des programmes spécifiques qui pourraient attirer des entreprises).
• Garantir l’implication de tous les acteurs territoriaux en prévoyant un budget de fonctionnement, adapté et non fongible, pour chaque Conférence régionale du sport, ainsi que pour les futures Conférences des financeurs.
6 > Sacraliser une trajectoire budgétaire du sport à la hauteur de l’ambition
En 2022, le budget sport de l’État a connu une augmentation importante (+ 22 %) permettant ainsi de soutenir l’activité dans un contexte où la crise sanitaire a fortement impacté la situation économique des fédérations et des clubs. Pour autant, avec moins d’un milliard d’euros, dont une part importante liée au financement des infrastructures des JOP Paris 2024, le budget du ministère des Sports représente moins de 0,2 % du budget de la Nation. Même si le financement de la pratique sportive est majoritairement porté par les collectivités territoriales, il est essentiel pour la réussite des Jeux, de l’Héritage et la transformation du mouvement sportif français de porter une ambition affirmée pour le budget sport de l’Etat :
• Prévoir une hausse progressive du budget sport afin d’atteindre 1,5 Mds d’€ en 2024 et porter un budget renforcé après 2024 pour réussir l’Héritage.
• Maintenir les aides financières pour les clubs et les fédérations en difficulté du fait de la crise et les dispositifs d’aide à la prise de licence pour les jeunes bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé ou de rentrée scolaire
• Pérenniser les dispositifs de transition écologique et numérique du plan de relance : fonds dédié à la transformation
numérique des fédérations, des clubs et à la rénovation énergétique des équipements.
EN QUELQUES CHIFFRES
987 M€ : Budget Sport de l’État en 2022
451 M€ : Budget de l’Agence nationale du Sport en 2022
- 14 % En 2021 par rapport à 2019 c'est l'impact de la crise sur les prises de licence
300 M€ : Impact économique de la crise en 2020 pour les fédérations
7 > Mesurer l’impact du sport et la pertinence de ses politiques publiques
Pour objectiver l’impact du sport dans notre société et permettre aux politiques publiques d’y apporter les réponses les plus pertinentes possibles, nous proposons :
• De participer au lancement d’une grande étude d’évaluation de l’impact social, sociétal et économique du mouvement sportif dans toutes ses composantes.
• De prévoir des indicateurs de performance et d’évaluation des politiques publiques du sport.
LE MOUVEMENT SPORTIF S’ENGAGE :
Dans la continuité du programme du CNOSF, nous nous engageons à nous inscrire dans une collaboration partenariale mais exigeante avec les pouvoirs publics et à être force de propositions pour le développement du sport dans notre pays et la mise en oeuvre des politiques publiques. Nous nous engageons également à nous investir dans le déploiement de cette nouvelle gouvernance du sport, promouvoir l’implication des clubs, des éducateurs, des bénévoles sur tous les territoires et auprès de tous les pratiquants ainsi qu’évaluer nos actions et notre impact social.
POUR UNE FRANCE QUI BOUGE GRÂCE À NOS CLUBS ET NOS ÉDUCATEURS !
8 > Rendre accessible 30 min d’activités physiques et sportives par jour pour tous
Lors de la crise sanitaire, les Français ont, plus que jamais, exprimé leur besoin de sport. L’enjeu du prochain quinquennat est donc de rendre accessible 30 minutes d’activités physiques et sportives par jour pour tous les Français et à tous les moments de leur vie. C’est un enjeu tant de santé publique que d’épanouissement personnel.
• Pérenniser le plan « Équipements de proximité » dans les territoires carencés (QPV, ZRR) pour les 3 prochaines années et élargir les fédérations bénéficiaires.
• Programmer un plan pluriannuel de rattrapage et de rénovation des équipements sportifs dans les territoires ultramarins.
• Ancrer la pratique sportive au sein des entreprises et des administrations : intégration du sport dans le champ du dialogue social, conventionnement facilité avec les clubs, obligation de vestiaires et douches pour les nouvelles constructions de bureaux, mise en place de tickets sport.
9 > Lutter contre la sédentarité des jeunes
Le constat est alarmant : 2/3 des 11-17 ans pratiquent moins d’une heure activité physique par jour, 17 % des 6-17 ans sont en surpoids et les capacités physiques des 9-16 ans ont diminué de 25 % en 40 ans. La sédentarité,
« bombe sanitaire à retardement », sera le fléau de la prochaine génération. Dès le plus jeune âge, nous devons remettre l’activité physique et sportive au coeur du quotidien des jeunes. L’objectif est clairement d’augmenter la pratique sportive sur tous les temps de l’enfant, de la maternelle à l’université (parcours sportif du jeune) et d’élargir leur culture sportive :
• Généraliser les 30 minutes d’activités physiques quotidiennes (APS), en complément de l’éducation physique et sportive (EPS) et poursuivre le déploiement du label « Génération 2024 ».
• Rendre obligatoire le fait que, dans les formations STAPS, l’encadrement de séances pédagogiques d’EPS se fassent dans les écoles primaires.
• Renforcer la formation des professeurs des écoles à l’enseignement d’EPS.
• Créer une association sportive dans toutes les écoles primaires pour faciliter la pratique d’APS sur le temps scolaire et périscolaire.
• Permettre à chaque enfant d’acquérir les grands apprentissages prioritaires dès le plus jeune âge : l’apprentissage de la nage, du vélo et la coordination motrice.
• Utiliser le sport et l’olympisme comme vecteur et outils d’apprentissage dans le cadre des programmes scolaires.
• Rendre obligatoire l’EPS dans la validation des cursus de formation universitaire et des grandes écoles.
• Pérenniser le Pass’Sport, en optimiser le fonctionnement et l’étendre à d’autres publics prioritaires dont les étudiants.
EN QUELQUES CHIFFRES
- 25 % : Diminution des capacités physiques des 9-16 ans en 40 ans
- 47 % De la population est en surpoids ou en obésité
- 46 Équipements sportifs pour 10 000 habitants en moyenne en France
- 30 % Une activité physique régulière fait baisser le risque de mortalité prématurée
10 > Porter une politique ambitieuse en faveur du sport-santé
Le sport doit accompagner l’évolution et le vieillissement de notre société pour permettre aux Français de vivre mieux, plus longtemps et en bonne santé. Il doit être un axe central de la politique de santé publique et de prévention des maladies :
• Accélérer le déploiement et le financement des Maisons sport-santé, en lien étroit avec les acteurs sportifs locaux et les professionnels de santé.
• Renforcer la formation des professionnels de santé et des professionnels du sport pour une meilleure efficacité de la prescription de l’activité physique adaptée (APA).
• Mettre en place les conditions d’un remboursement du « sport sur ordonnance » : prise en charge partielle par la sécurité sociale avec une complémentarité des mutuelles.
• Intégrer le sport dans la 5e branche consacrée à l’autonomie.
11 > Développer la pratique sportive féminine
37 % des femmes n’ont pas une pratique sportive régulière. Si ce pourcentage a tendance à diminuer, il convient de porter des politiques publiques volontaristes pour accompagner et amplifier le développement de la pratique sportive féminine.
• Inciter les collectivités, en lien avec les clubs, à augmenter le nombre de créneaux dédiés dans les équipements sportifs et à adapter le nombre de vestiaires suffisants.
• Développer des actions de sensibilisation dans les écoles et des programmes scolaires avec toutes les disciplines sportives pour déconstruire les stéréotypes.
• Proposer des modules de formation des éducateurs pour mieux accueillir le public féminin et des programmes spécifiques pour la fidélisation des pratiquantes adolescentes dans les clubs.
• Flécher des moyens pour recruter des dirigeantes et augmenter le réservoir de bénévoles nécessaires dans les clubs.
12 > Remettre le sport au cœur de la vie des personnes en situation de handicap
• Flécher des moyens pour rendre attractives et accessibles les infrastructures pour les personnes en situation de handicap.
• Former les professeurs d’EPS aux activités paralympiques et valoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans les cours d’EPS.
LE MOUVEMENT SPORTIF S’ENGAGE :
Dans la continuité du programme du CNOSF, nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour que davantage de Français fasse du sport. Pour cela, il s’agit notamment de promouvoir et faire évoluer les offres de pratiques sportives proposées par les clubs, de renforcer les passerelles entre le mouvement sportif et le monde scolaire, universitaire, professionnel, de la santé, etc. mais également de permettre un accès facilité à des équipements sportifs adaptés aux différents publics et présents sur tous les territoires.
EN QUELQUES CHIFFRES
- 3,5 M De bénévoles sportifs
- 9/10 Associations sportives ne fonctionnent qu’avec des bénévoles
- 14 % En 2021 par rapport à 2019 - Impact de la crise sur les prises de licence
- 116000 Emplois à 35 h = le temps de l’ensemble des bénévoles en club
POUR UNE SOCIÉTÉ DU « MIEUX VIVRE ENSEMBLE »
13 > Faciliter la construction de parcours d’engagement des jeunes au sein du mouvement sportif
Après la famille et l’école, le club est le troisième lieu d’éducation. Faire partie d’un club c’est également s’inscrire dans un parcours d’engagement au service de la collectivité et de l’intérêt général. Or, plus un engagement associatif a lieu tôt dans la vie, plus il dure. L’accent devra donc être mis particulièrement sur l’engagement associatif des jeunes.
• Sensibiliser à l’engagement associatif dans les parcours de formation des jeunes en renforçant les liens entre les clubs et les établissements scolaires.
• Créer les conditions de l’expérience associative dans le cadre scolaire et universitaire. (stage de 3ème en association, crédits ECTS).
• Prolonger et pérenniser les aides à la conclusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
• Consolider les dispositifs de service civique des jeunes actifs qui s’engagent dans les associations sportives.
14 > Décliner un plan marshall du bénévolat sportif
Nos clubs ne pourraient pas proposer une offre sportive de qualité sans l’engagement de leurs 3,5 millions de bénévoles. Le bénévolat est cependant traversé par une crise conjoncturelle et structurelle. Conjoncturelle avec la crise sanitaire lors de laquelle 61 % des associations ont perdu le contact avec une partie des bénévoles. Structurelle, avec une baisse de plus de 20 % du taux d’engagement des séniors et l’irruption de nouvelles aspirations, notamment des jeunes. Il est donc vital de porter une nouvelle ambition au travers d’un « Plan Marshall » massif de valorisation et de développement du bénévolat sportif dans une logique intergénérationnelle.
• Créer un «statut» du dirigeant bénévole associatif : décharge de temps pour l’exercice de fonction à responsabilité (comme pour les élus syndicaux), acquisition de trimestres de retraite, reconnaissance du bénévolat dans la validation des acquis de l’expérience, rendre plus attractif et élargir le champ des bénéficiaires du Compte d’engagement Citoyen, alléger les procédures de remboursement de frais.
• Créer un guichet unique pour alléger les contraintes administratives et recentrer le quotidien des bénévoles sur des mission porteuses de sens.
• Mettre en place une démarche de rationalisation et simplification des obligations de déclaration et contrôles des associations grâce aux solutions numériques.
• Lancer une grande campagne de communication valorisant le volontariat et l’engagement associatif d’une manière générale et en lien avec les grands évènements sportifs organisés en France.
• Valoriser la culture sportive et olympique en créant un fonds de production d’oeuvres (livres, séries, documentaires, etc.) qui mettent en avant l’engagement et le tissu associatif sportif.
• Mettre en oeuvre des dispositifs d’aide à la pérennisation des emplois orientés vers les activités de développement : prise en charge dégressive du salaire sur les premières années de CDI pour les postes liés aux missions de développement économique des associations sportives.
15 > Renforcer la dimension environnementale et les engagements sociétaux du mouvement sportif
Si le mouvement sportif œuvre depuis de nombreuses années pour réduire l’impact environnemental de son activité et accompagner la transition écologique, au travers notamment du label « Développement durable, le Sport s’engage », l’urgence climatique rend indispensable des politiques publiques plus volontaristes :
• Renforcer l’éco-responsabilité des organisations et événements sportifs, en mesurant le respect de la Charte des
15 engagements éco-responsables du ministère chargé des Sports.
• Placer le mouvement sportif comme un acteur majeur du développement durable pour le rendre éligible au plus grand nombre de dispositifs ministériels et collaborer avec les ONG
• Associer les acteurs sportifs dans la régulation de l’accès aux espaces naturels.
16 > Poursuivre une collaboration étroite entre le mouvement sportif et l’État pour lutter contre toutes les formes de dérives dans le sport
Depuis plusieurs années, la parole s’est libérée dans le monde du sport, et en particulier en matière de violences sexuelles. Avec engagement et détermination, le mouvement sportif affronte ce fléau. Si le chemin parcouru est déjà significatif, il nous faut poursuivre nos efforts et notre mobilisation collective en matière d’éthique et d’intégrité, notamment pour :
• Généraliser et rendre pleinement opérationnel d’ici fin 2022 le contrôle de l’honorabilité de l’ensemble des éducateurs et bénévoles en proximité de mineurs.
• Flécher des moyens supplémentaires pour formaliser des stratégies fédérales de prévention de toutes les formes de violences et discrimination dans le sport.
• Déployer des actions de sensibilisation et de prévention sur les violences et discriminations afin de sensibiliser 100 % des éducateurs et des licenciés d’ici la fin du quinquennat.
• Poursuivre un fort soutien à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) et des collaborations tripartites Etat-autorités indépendantes-mouvement sportif pour l’éducation au sport propre et la protection des athlètes.
LE MOUVEMENT SPORTIF S’ENGAGE :
Dans la continuité du programme du CNOSF, nous nous engageons à accompagner les fédérations sportives dans le déploiement de leurs stratégies fédérales et dans l’animation des réseaux des référents dans le cadre des grandes causes nationales : valorisation de l’engagement et du bénévolat, renforcement de la mixité et de la diversité, accompagnement de la transition écologique, protection de l’éthique et de l’intégrité du sport, etc. : mise à disposition d’outils de mesure et de méthodologie, partage d’expériences, de modèles de plan stratégique et mutualisation.
POUR UN SPORT FRANÇAIS QUI PERFORME ET RAYONNE
17 > Mieux réguler le sport professionnel et défendre le modèle sportif européen
L’Union européenne doit garantir la solidarité financière du sport organisé, préserver les compétitions nationales et entre équipes nationales et soutenir le rôle central des fédérations sportives dans l’organisation de leur sport, en conformité avec les principes de bonne gouvernance, de transparence et d’intégrité. En parallèle, la France doit poursuivre son soutien au sport professionnel et lui permettre de réguler les compétitions et d’être compétitif.
• Poursuivre la dynamique de la PFUE en concrétisant dans les textes l’enjeu de protection du modèle sportif européen : de la formation des jeunes sportifs, des championnats nationaux et de la mise à disposition en équipe nationale.
• Ouvrir la réflexion au plan européen sur l’harmonisation des règles fiscales relatives au sponsoring et au mécénat et créer en Franceune mesure de soutien au sponsoring sportif.
• Réformer les conditions de la mise à disposition des forces de l’ordre pour les manifestations sportives : approche proportionnée et gel de l’augmentation des coûts de sécurité imposés aux organisateurs.
• Améliorer l’encadrement de la profession d’agent sportif : évolutions législatives, circulaire pénale au Parquet, collaboration avec Tracfin.
• Soutenir la diffusion des sports « professionnels » moins médiatisés et des sports féminins en augmentant chaque année le « fonds audiovisuel » de l’Agence nationale du sport.
18 > Renforcer le statut des athlètes de haut niveau et de niveau semi-professionnel
Plus de 15 000 sportifs en lien avec le haut niveau sont inscrits sur les listes du ministère des Sports. Ces athlètes de haut-niveau représentent l’excellence sportive. Pour qu’ils puissent pleinement se consacrer à leur carrière sportive et performer pour 2024 mais aussi pour toutes les échéances sportives internationales qui suivront, leur statut doit être renforcé et leur quotidien amélioré.
• Renforcer le statut social de l’athlète de haut niveau : meilleure prise en compte de la maternité, rachat de trimestres de retraite à coût réduit, indemnités journalières en cas de blessure professionnelle, éligibilité aux maladies professionnelles.
• Créer un guichet unique numérique en matière de reconversion et de suivi socio-professionnel avec l’ensemble des partenaires pour simplifier la recherche des athlètes et de leur famille.
• Favoriser les doubles parcours sport et études (en imposant l’aménagement du temps d’étude aux chefs d’établissements) et faciliter l’accès aux concours, notamment de l’éducation nationale.
• Encourager le salariat des sportifs de haut-niveau et semi- professionnel par les clubs, notamment dans les disciplines féminines (système incitatif et financier à développer dans le cadre de l’Agence nationale du sport).
• Accompagner la professionnalisation du sport féminin en développant les moyens et le dialogue social.
EN QUELQUES CHIFFRES
- 59 Fédérations avec du haut niveau
- 15 032 Sportifs en lien avec haut-niveau
- 18 Français présidents de fédérations à l’international et 4 membres du CIO
- 35 GESI organisés 2022 et 30 en 2023
19 > Poursuivre une politique volontariste en faveur du rayonnement de la france du sport
En 2023 avec le Mondial de Rugby puis en 2024 avec les Jeux, la France accueillera le Monde. L’Héritage de ces événements majeurs sera aussi celui de l’excellence dans l’organisation de grands événements sportifs internationaux (GESI). La dynamique lancée il y a quelques années doit être poursuivie avec l’ensemble des acteurs du sport récemment réunis au sein de la « French Sport Touch ».
• Augmenter l’attractivité de la France pour les acteurs et évènements du mouvement sportif international en facilitant l’accueil des GESI (lettre de garantie, financement, etc.).
• Apporter un soutien l’installation de bureaux des fédérations internationales en France et pour une représentation du mouvement sportif français à Bruxelles.
• Faciliter le lien entre le monde sportif et le monde universitaire pour l’accueil d’athlètes-étudiants étrangers.
20 > Intégrer le mouvement sportif comme un acteur économique et diplomatique à l’international
Le rayonnement de la France doit également passer par la diplomatie sportive et l’action de ses acteurs à l’international. Faire rayonner la France à l’international par le sport c’est également ouvrir des perspectives économiques pour l’ensemble de l’écosystème du sport. Il est temps de capitaliser pleinement sur les forces du mouvement sportif à l’international.
• Inviter les représentants du mouvement sportif lors des déplacements officiels à l’étranger.
• Simplifier l’écosystème de la diplomatie du sport en assurant un lien plus fort avec les postes diplomatiques et consulaires et en renforçant le rôle d’Ambassadeur(drice) pour le sport.
• Favoriser les synergies entre les entreprises et le GIE France Sport expertise et le mouvement sportif pour promouvoir les savoir-faire français à l’étranger.
LE MOUVEMENT SPORTIF S’ENGAGE :
Dans la continuité du programme du CNOSF, nous nous engageons à participer activement à la stratégie coordonnée en matière de haute performance ainsi qu’à la stratégie internationale de la France, en promouvant notre savoir-faire, l’expertise de nos dirigeants et en accompagnant l’action internationale des fédérations.
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